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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le dépouillement du scrutin a lieu au siège de l’Ordre.
Le secrétaire procède au dépouillement du scrutin en présence des scrutateurs. Les candidats ou leur représentant peuvent être présents.
Le secrétaire convoque les scrutateurs et les candidats par un avis transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du vote.
Décision OPQ 2019-278, a. 27.
En vig.: 2019-02-21
27. Le dépouillement du scrutin a lieu au siège de l’Ordre.
Le secrétaire procède au dépouillement du scrutin en présence des scrutateurs. Les candidats ou leur représentant peuvent être présents.
Le secrétaire convoque les scrutateurs et les candidats par un avis transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du vote.
Décision OPQ 2019-278, a. 27.
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